Fonds B.

Le Fonds est un fonds de dotation

Il a pour vocation de promouvoir et faciliter la mise en place de contrat à impact social en vue de renforcer les moyens attribués aux programmes de prévention des risques sociaux, écologiques ou humanitaires, au profit d'organismes d'intérêt général.

Une association

Investisseurs

Mène un projet innovant de prévention

En cas de succès du projet

Le Fonds B., aux côtés de l'État, rembourse le projet

L'innovation est testée et l'impact est démultiplié

Vous êtes un porteur
de projet ?

Vous êtes un
philanthrope ?

Le contrat à impact social ?

Le Contrat à Impact Social (CIS) est un outil destiné à promouvoir l'innovation sociale par une approche centrée sur le résultat plutôt que sur les moyens.

À quoi sert-il ? Il sert à tester l'innovation, à financer des projets de prévention et à démultiplier l'impact social.

Lancés en 2016 en France, ces contrats sont la déclinaison française des Social Impact Bonds nés au Royaume Uni en 2010.

Les secteurs d'activité des Social Impact Bonds dans le monde

Emploi 34%

Santé 17%

Logement 13%

Famille 12%

Education 8%

Sans domicile 5%

Environnement et développement durable 1%

Justice 10%

Source : sibdatabase 2018 - Social Finance

L'équipe

Le Fonds est créé par Marion de la Patellière et Pauline Johner Heuzé, fondatrices de sb factory, cabinet d'ingénierie en innovation sociale ayant participé au déploiement des Contrats à impact social en France.

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Le conseil d'administration

Jérôme Auriac, Fondateur Be-Linked, Directeur GreenFlex
Sarah Ertel, Responsable des partenariats, ASHOKA
Bénédicte Faivre-Tavignot, HEC
Jean Saslawsky, Directeur Général Fondation la France s'engage

Les partenaires fondateurs

Le partenaire recherche

Chaire Finance pour l'innovation

Nos publications

Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation la France s’engage et la Chaire Finance pour l’innovation d’Audencia, le Fonds B. publie régulièrement des articles sur les contrats à impact social.

Article #5 : Projet pilote et passage à l’échelle dans le cas de Development Impact Bonds en Inde et rôle d’un payeur final philanthropique

Nous souhaitons nous intéresser à la mise en place de deux Development Impact Bonds (DIBs) en Inde centrés sur le thème de l’éducation. Les DIBs Educate Girls et Quality Education DIB ont été promus par la fondation UBS Optimus, structurateur et investisseur unique des deux projets. Nous allons décrire dans un premier temps ces deux DIBs, soulignant les objectifs sociaux et les prestations sociales mises en place pour les atteindre, les parties prenantes engagées, ainsi que les résultats des programmes, finaux pour le premier et préliminaires pour le second, en termes d’évaluation de l’impact social des interventions. Dans un deuxième temps, nous montrons comment semblerait émerger un modèle spécifique de mise en place de contrats à impact social centrés sur l’éducation en Inde.

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Article #4 Development Impact Bonds, l’application du paiement au résultat dans le domaine du développement et de l’aide humanitaire.

Dans les lignes à suivre, nous présentons d’abord quatre projets de DIBs récemment mis en place dans plusieurs pays en Afrique, Asie et Amérique du Sud, pour ensuite présenter le fonctionnement de ces dispositifs et leurs différences avec les Social Impact Bonds.

Un premier DIB a été développé en 2017 par le Comité international de la Croix-Rouge (ICRC) avec pour objectif la construction de trois centres spécialisés dans la rééducation physique au Mali, au Nigeria et en République Démocratique du Congo. L’équipe de l’ICRC a en charge la formation du personnel local afin de le faire monter en compétences et autonomiser la prise en charge des bénéficiaires. Les résultats attendus concernent l’amélioration des capacités motrices de la population concernée par le programme. Cet objectif principal est étroitement lié à d’autres outcomes concernant l’intégration de ces individus défavorisés dans le système scolaire et dans le monde du travail.

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Article #3 Contrats à Impact Social : succès ou feu de paille ?

Les auteurs commencent par investiguer des questions centrales concernant la structure des premiers SIBs mis en place entre 2010 et 2015. Est-ce que ces premières réplications du modèle SIB ont suivi les caractéristiques, ou les promesses, tant louées par leurs initiateurs et promoteurs?

Après avoir repéré ces caractéristiques fondamentales du modèle SIB grâce à une revue de littérature, les auteurs identifient les contrats SIBs signés jusqu’en 2015 pour enfin en analyser les configurations de montage. Cette étude a comporté l’analyse de 20 contrats SIBs dans le monde. L’analyse documentaire menée par les auteurs montre comment nombre des contrats SIBs présentent des mesures pour réduire le risque financier pour les investisseurs privés. De la même façon, plusieurs SIBs sembleraient financer des programmes sociaux déjà existants. Ce premier constat amène les auteurs à distinguer trois typologies de configurations organisées selon leur degré de conformité aux caractéristiques précédemment identifiées:
- Des contrats SIBs pleinement conformes ;
- Des contrats SIBs partiellement conformes ;
- Des contrats SIBs marginalement conformes.

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Article #2 Le rôle des capitaux privés dans les mécanismes de paiement au résultat

Daniel Edminston et Alex Nicholls, Professeurs à l’Université d’Oxford, présentent dans cet article une analyse des Social Impact Bonds (SIBs) avec un regard particulier sur les effets générés par l’introduction des capitaux privés dans un montage destiné au financement de l’innovation sociale.
Les auteurs remarquent en premier lieu comment la littérature scientifique sur les SIBs a déjà approfondi la question des effets de la présence des acteurs privés et des valeurs qu’ils apportent avec eux dans le mécanisme de paiement au résultat. En revanche, le sujet des effets directs de l’apport en capital pour financer les prestations sociales restent encore peu étudié.

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Article #1 Entre espoir et prudence : revue de littérature sur les contrats à impact social

Le constat de l’émergence de nouveaux risques sociaux non pris en compte par les pouvoirs publics, dans un contexte de baisse des ressources pour le financement des programmes sociaux par l’Etat, pousse plusieurs acteurs à chercher des solutions pour rendre l’action publique plus efficace. Ce premier ensemble de textes souligne donc la nécessité de faire évoluer l’Etat Social vers un système qui opérationnalise une plus forte imbrication entre les acteurs publics et les acteurs privés, à la fois concernant le financement, la définition et la structuration des politiques publiques, et les niveaux d’intervention. Les SIBs représenteraient une réponse à ces défis, grâce à leur structure permettant de fédérer les acteurs publics et les acteurs privés autour de la mise en place d’interventions sociales centrées sur l’évaluation de la performance des services sociaux rendus.

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Réunir les philanthropes autour de projets à impact social payés au résultat.

Comment ça marche ?